Politique de TVA et de livraison DDP
Cette politique présente les informations relatives à la TVA, aux frais applicables et aux conditions de livraison selon le principe DDP pour les commandes livrées en France métropolitaine.
Les informations affichées avant la validation de la commande permettent au client de connaître le montant total applicable à son achat.
Champ d’application
Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Les conditions de livraison peuvent dépendre de la destination indiquée lors de la commande ainsi que des possibilités logistiques disponibles.
Lorsque certaines contraintes liées au transport, aux formalités administratives ou aux conditions de livraison empêchent l’expédition vers une destination donnée, l’information est communiquée avant la confirmation finale de la commande.
Prix affichés et montant total de la commande
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros (€).
Les montants présentés tiennent compte des éléments applicables à la commande selon les informations disponibles au moment de l’achat.
Avant la validation du paiement, le client peut consulter le récapitulatif de commande comprenant notamment :
- Le prix des produits sélectionnés ;
- Les éventuels frais de livraison applicables ;
- Le montant total à régler.
Le montant affiché lors de la confirmation correspond aux sommes demandées pour finaliser la commande.
Aucun élément de paiement supplémentaire non indiqué avant la validation de l’achat n’est ajouté après confirmation de la commande.
TVA et frais liés à l’importation
Les prix affichés prennent en compte la TVA applicable selon les conditions de vente et de livraison proposées.
Pour les commandes concernées par une livraison selon les conditions DDP, les frais liés aux formalités d’importation sont intégrés dans le traitement prévu pour la livraison.
Ces éléments peuvent notamment inclure :
- Les droits de douane applicables ;
- Les taxes d’importation éventuelles ;
- Les frais liés aux formalités douanières ;
- Les coûts obligatoires associés au transport international lorsque ceux-ci sont applicables.
Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire dans le cadre du traitement habituel de la livraison DDP.
Livraison selon le principe DDP
Les commandes destinées aux zones de livraison proposées sont traitées selon le principe DDP lorsque cette option est applicable.
Le principe DDP signifie que les formalités liées à l’importation sont prises en charge selon les conditions prévues avant la livraison.
Les éventuels frais liés aux procédures d’importation sont traités conformément aux informations communiquées lors du processus de commande.
Le montant présenté avant paiement correspond au montant demandé au client pour la commande concernée.
Documents de transport et informations nécessaires
Selon la nature de l’expédition, certains documents peuvent accompagner le colis afin de faciliter son transport et sa livraison.
Ces documents peuvent inclure les informations nécessaires aux opérations logistiques, au transport ou aux formalités applicables.
Les éléments liés à l’emballage, à l’étiquetage et aux informations de transport sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Une facture électronique peut être disponible après confirmation du paiement selon les conditions applicables à la commande.
La facture peut présenter notamment :
- La référence des produits commandés ;
- Le montant payé ;
- Les éléments relatifs à la TVA lorsque cela est applicable ;
- Le montant total de la commande.
Les informations de prix et de frais applicables sont communiquées avant la confirmation de l’achat.
Préparation et acheminement des commandes
Une commande est préparée après confirmation du paiement.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant validation de la commande, la préparation intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Il peut varier selon différents éléments, notamment :
- Les conditions de transport ;
- Les délais administratifs éventuels ;
- Les contraintes logistiques ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les circonstances indépendantes du traitement normal de la commande.
La date exacte de livraison peut donc évoluer en fonction des conditions rencontrées pendant l’acheminement.
Suivi de livraison
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs disponibles adaptés à la destination concernée, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou d’autres services de transport appropriés.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de consulter l’évolution de la livraison sont communiquées au client.